Règles de diffusion


Règles de diffusion

L’ensemble des dispositions de la présente charte s’appliquent lors de votre participation aux services interactifs proposés sur le site Voiturexpo.com.

Soyez en conséquence respectueux (se) de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment de celles décrites précédemment.

A ce titre, vous êtes seul(e) responsable des informations, messages, images et d’une manière générale de tout contenu que vous diffusez via les services interactifs tels que notamment chat, forum.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères, fiables et vérifiables.

Par conséquent, vous acceptez que Voiturexpo.com prenne l’initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous diffusez ou qui vous est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. Cette suppression ne fera pas l’objet d’une compensation financière et sera définitive.

De même, vous acceptez que Voiturexpo.com prenne l’initiative de bloquer l’envoi d’un email à un vendeur via l’interface email dans le cas où celui-ci serait susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. Ce blocage ne fera pas l’objet d’une compensation financière et sera définitif.

Vous reconnaissez que vous êtes seul(e) responsable de l’utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu’il soit, que vous diffusez, et que Voiturexpo.com ne procède au contrôle, ni ne garantit l’exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu’ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site.

Vous êtes seul(e) responsable des prises de contact et de leurs conséquences mises en œuvre via les services interactifs du site Voiturexpo.com.

Vous êtes informé que l’ensemble des lois et règlements français en vigueur sont applicables sur internet.

A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le site Voiturexpo.com  et que vous naviguez sur le site Voiturexpo.com , il vous appartient de respecter l’ensemble des réglementations applicables suivantes et notamment

1. 1 Les règles en matière de propriété intellectuelle telles que notamment les créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, bases de données, images de toute nature.

Il est interdit de télécharger, de poster ou de transférer sur le site internet Voiturexpo.com  une œuvre ou un contenu protégés par un droit d’auteur, une marque commerciale ou d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.

La société Voiturexpo.com  et dans certains cas ses partenaires, sont propriétaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle au contenu du site Voiturexpo.com . A ce titre, il vous est rappelé que toute mention relative à l’existence de droits ne pourra être supprimée et que toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée constituerait des actes de contrefaçon. En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site Voiturexpo.com , ou d’utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.

Toute utilisation excessive des contenus rendus accessibles sur les sites internet d'Voiturexpo.com  (par exemple les textes, les annonces) constituera une utilisation abusive et pourra être poursuivie par Voiturexpo.com  conformément au droit civil et éventuellement conformément au droit pénal. Une utilisation abusive sera constituée en particulier par :

  • une interrogation automatique de la base de données au moyen de logiciels
  • la copie des contenus de la base de données (en partie ou en intégralité) et leur mise à disposition sur d’autres sites Internet ou sur d’autres médias, sauf pour les contenus qui sont propres à l’Utilisateur concerné.

1.2 Les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives.

1.3 Les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à l’image de marque de Voiturexpo.com  par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

1.4 Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site Voiturexpo.com  ou tiers. A ce titre, vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées.

1.5 La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d’injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.

1.6 La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, Voiturexpo.com  se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu’il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites. Cette suppression ne fera pas l’objet d’une compensation financière et sera définitive.